A.J.M-T.F (M.R.F.)
LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
LES STATUTS DE L’ASSOCIATIONARTICLE 1 – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Marena Renmu», l’Association des Jeunes de Maréna-Tringa en France.
La durée de l’association n’est pas limitée.
ARTICLE 2 – ObjetL'Association « Marena Renmu » a pour objet d’œuvrer au développement économique et humain de Maréna-Tringa :1- Contribuer à l’amélioration de l’éducation, de la santé et de l’entraide entre les populations,2- Aider à l’émancipation des femmes par l’éducation,3- Renforcer la solidarité et l’échange entre les jeunes de Maréna en France et au village,4- Créer un cadre de communication entre la population immigrée et les habitants des communes d’accueil.5- Sensibiliser et encourager les personnes morales et physiques de toute origine quelque soit leur nationalité ou religion désirant œuvrer pour le développement humanitaire et multiforme de Maréna,
6- Participer à la vie associative et culturelle de Nanterre, notre commune d’accueil.
ARTICLE 3 – Siège
Le siège de l'association est à : 39, rue des Aubépines, 92000 Nanterre, C/ Mlle Kanté & M. Bathily. Ce siège pourra être transféré, sans autre avis, en tout endroit sur décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 – MembresEst admis comme membre toute personne physique ou morale qui adhère aux statuts et qui verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par décision du Conseil d'Administration.Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services à l’association et/ou en raison de leur notoriété particulière. Ils acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration. Ils sont dispensés du paiement des cotisations.Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale et précisés dans le règlement intérieur.Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents légaux ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
ARTICLE 5 – Démission, exclusionLes membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président duConseil d’Administration. Ils perdent alors leur qualité de membre. Les cotisations restent dues jusqu'à la fin de l'année civile en cours.Le Conseil d'Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre, soit pour défaut de paiement de sa cotisation un an après son échéance et après au moins deux sommations de payer, soit pour motif grave. Il doit, au préalable, et le cas échéant, requérir auprès de l’intéressé toutes explications utiles. Si le membre ne répond pas ou conteste la décision, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première Assemblée qui statue en dernier ressort.Le décès d’un membre met fin à sa qualité de membre de l’association. Ses héritiers ou ayants droit n'héritent pas de la qualité de membre. Les cotisations annuelles déjà payées restent propriétés de l'association. Si la cotisation annuelle n'a pas encore été payée, elle ne sera pas réclamée aux héritiers.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion.
ARTICLE 6 – Ressources L'association est à but non lucratif. Ses ressources se composent :- des droits d'entrée et des cotisations versées par ses membres. La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration. - de subventions qui lui seraient accordées par des collectivités et divers organismes,- de fonds récolter lors des manifestations organisées,- de dons manuels,- du sponsoring et du mécénat,
- et de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 – Conseil d’AdministrationL’Association est administrée par un Conseil composé de quatre membres au moins, élus par l’Assemblée Générale ordinaire. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.La durée des fonctions des administrateurs est de deux ans, renouvelables.Trois absences successives non justifiées aux réunions du conseil d'administration pourraient entraîner l'exclusion de plein droit de l'administrateur défaillant.
En cas de vacance du poste d'un administrateur entre deux assemblées, le Conseil peut se compléter par cooptation. La durée du mandat du nouvel administrateur sera celle restant à courir de son prédécesseur.
ARTICLE 8 – Bureau du Conseil d'AdministrationLe Conseil d’Administration choisit parmi ses membres:- Un(e) Président(e), - Un(e) Secrétaire Général, - Un(e) Trésorier/ère,- Un(e) Commissaire aux comptes.Les postes, ci-dessus cités, peuvent avoir un/des adjoint(s). Et pour le bon fonctionnement de l’association, le Conseil d’Administration pourrait créer d’autres postes tels que (le Secrétaire à l’organisation et à l’information, le Secrétaire au sport, le Secrétaire aux relations extérieures, le Secrétaire à la promotion de la femme, et le Secrétaire aux conflits). Les membres du bureau sont élus pour les 2 ans. Le Bureau du Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur la convocation, dans un délai de quinze jours, de son/sa Président(e), ou de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins, des administrateurs en exercice. L’ordre du jour est dressé par le/la président(e) avec l’aide du/de la Secrétaire Général. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Seuls les présents votent. Les administrateurs absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre.
ARTICLE 9 – Rôle des membres du Bureau du ConseilLes membres du Bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes :- Le/la Président(e) est chargée d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.- Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il est également chargé de la communication et de la gestion courante de l'Association (préparation du budget avec le/la président(e) et le trésorier, suivi des dossiers de management, coordination des actions)- Le/la Trésorier(e) tient les comptes de l’association et, sous la surveillance de le/la président(e), il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes. Il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
-Le Commissaire aux Comptes est chargé du contrôle des activités de l’association et surtout des comptes. Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
ARTICLE 10 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration constitue l'unique instance décisionnelle et de débat. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés statutairement à l’Assemblée Générale des membres Il surveille la gestion du Bureau, autorise tout achats, aliénations ou locations d'immeubles, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association et des activités gérées par elle. Il nomme le ou les responsables des différentes activités de l'association. Cette énumération n'est pas limitative. Le conseil peut faire toute délégation de pouvoir pour un temps déterminé.
ARTICLE 11 – L'Assemblée Générale ordinaireL'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux ou au plus trois fois par an. L'Assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration, ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres au moins quinze avant la date. Le/la Président(e), assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'Association.L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 des présents statuts. Elle seule est compétente pour approuver les modifications apportées aux statuts sur proposition du Conseil d'Administration. Tous les autres cas, non prévus par les statuts, sont réglés par le Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d'une voix. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si la moitié au moins des membres présents exige le vote secret. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre. Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 de la loi de 1901. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les décisions prises impliquent tous les adhérents y compris les absents.
Ne seront être traitées, lors de l'assemblée générale extraordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 13 – Règlement IntérieurUn règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’Association. Tous les membres de l’association qu’ils soient ou pas dans le bureau sont tenus de respecter ce règlement au même titre que les statuts.
ARTICLE 14 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Nanterre, le 03/06/2009 Le Président, La Vice-présidente